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ChristopheP  
#1 Envoyé le : jeudi 8 juillet 2021 13:42:21(UTC)
ChristopheP

Rang: Jeune pilote

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Messages: 1
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Bonjour,

Je suis photographe immobilier, salarié d’une entreprise spécialisée dans la location de maisons de vacances.
Je me déplace sur toute la France 1 fois par mois afin d’enchainer les shootings par secteur sur 1 semaine.
Mon entreprise souhaiterait compléter la présentation des biens avec des photos prises par drone.
Afin de gagner en souplesse par rapport à la législation, nous nous orientons donc vers le Dji Mini2 afin que je puisse prendre des vues aériennes en plus des photos « plus classiques » lorsque je suis sur place.

Donc, après l’achat, pour résumer :

• Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant de manière visible sur le drone.
• En tant que professionnel, je dois remplir la déclaration d’activité photo vidéo avec le cerfa 12546-01 (bien que je ne vende pas mes images !?).
• Contracter une assurance pour le drone.

C’est bien cela ?

Merci pour votre aide.
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ThoutmesIV  
#2 Envoyé le : dimanche 11 juillet 2021 10:32:28(UTC)
ThoutmesIV

Rang: Directeur de vols

Groupes: Administrateurs, Pilote
Inscrit le: 05/11/2018(UTC)
Messages: 253
Localisation: 67 - Bas Rhin
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Bonjour ChristopheP et bienvenue,

Super cool comme job ;-)
L'enregistrement sur AlphaTango est obligatoire
Le Cerfa 12546-01 a adressé à l'antenne de la DGAC dont tu dépends
L'assurance professionnelle (Ex.: Air-Courtage)

Reste un point que tu n'as pas évoqué... Le scénario S3 et son évolution européenne....retardée.....
Plusieurs cas de figure

- Tu voles sur un propriété privée, tu n'es pas proche d'une CTR, tu respectes la distance horizontale et verticale, le droit à l'image est respecté, ... OK
- Tu voles à l'extérieur de la propriété privée et/ou tu es proche d'une CTR, le droit à l'image est respecté, ... Tu devras demander l'autorisation à la préfecture et/ou à la CTR, ...
- ...

Dans certains cas cela peut être complexe.
Zone d'exclusion etc...

Reste le cas d'un drone de :moins de 250 g.

C'est une réponse qui n'est pas complète car chaque cas sera différent et un travail de préparation et d'évaluation administratif et sécuritaire devra être mené ...
En espérant avoir, un peu, répondu à tes questions.

Fondateur de drone-spot
Pilote pro. S1/S2/S3
Youtube : ThoutmesIV
GANDALF  
#3 Envoyé le : dimanche 11 juillet 2021 11:42:57(UTC)
GANDALF

Rang: Pilote chevronné

Groupes: Pilote
Inscrit le: 27/11/2018(UTC)
Messages: 164
Localisation: Non renseigné
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L'original a été posté par : ThoutmesIV Aller au post cité
Reste un point que tu n'as pas évoqué... Le scénario S3 et son évolution européenne....retardée.....
Plusieurs cas de figure

- Tu voles sur un propriété privée, tu n'es pas proche d'une CTR, tu respectes la distance horizontale et verticale, le droit à l'image est respecté, ... OK
- Tu voles à l'extérieur de la propriété privée et/ou tu es proche d'une CTR, le droit à l'image est respecté, ... Tu devras demander l'autorisation à la préfecture et/ou à la CTR, ...
- ...

Dans certains cas cela peut être complexe.
Zone d'exclusion etc...


Je pense qu'il ne souhaite pas voler en catégorie spécifique, mais en catégorie open. Et dans ce cas, le scénario S3 n'existe pas.
Sinon, pour la petite précision, pour le vol en zone peuplée, on ne demande une autorisation à la préfecture, mais on déclare son vol (on n'attend pas une autorisation).

L'original a été posté par : ChristopheP Aller au post cité
Bonjour,

Je suis photographe immobilier, salarié d’une entreprise spécialisée dans la location de maisons de vacances.
Je me déplace sur toute la France 1 fois par mois afin d’enchainer les shootings par secteur sur 1 semaine.
Mon entreprise souhaiterait compléter la présentation des biens avec des photos prises par drone.
Afin de gagner en souplesse par rapport à la législation, nous nous orientons donc vers le Dji Mini2 afin que je puisse prendre des vues aériennes en plus des photos « plus classiques » lorsque je suis sur place.

Donc, après l’achat, pour résumer :

• Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant de manière visible sur le drone.
• En tant que professionnel, je dois remplir la déclaration d’activité photo vidéo avec le cerfa 12546-01 (bien que je ne vende pas mes images !?).
• Contracter une assurance pour le drone.

C’est bien cela ?

Merci pour votre aide.


Si j'ai bien compris, tu veux avoir une activité commerciale en volant en catégorie open avec un drone de moins de 250gr.
Dans ce cas là, tout ce que tu as cité est correct.
Pour l'utilisation de l'espace aérien :
- Tu ne peux pas voler au-dessus de l'espace public en agglomération ;
- Tu peux voler au-dessus de l'espace privé en agglomération avec l'autorisation du propriétaire ;
- Tu peux voler jusqu'à 50m de hauteur dans les CTR civiles (les CTR militaires te sont interdites, ou alors il faudra réaliser un protocole avec le ministère des Armées) ;
- Tu ne peux pas voler dans les zones R et D, sauf si tu respectes les conditions de pénétration (voir l'AIP pour cela), ou si tu as l'accord du gestionnaire ;
- Tu ne peux pas voler en zone P ;
- Tu ne peux pas voler dans les parcs naturels, dans les réserves naturelles nationales, et dans les espaces faisant l'objet d'un arrêté de protection du biotope ;
- Tu ne peux pas voler de nuit (CS+30' jusqu'à LS-30').
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