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Photographies et législation

Archive 2018-2021

Started by Kazunoa, on 05/05/2019 15:21 · 3 messages · 242 views

Archive of the former forum (2018-2021): the regulations may have changed since.

Kazunoa New member Member since May 20192 messages

05/05/2019 15:21 · #1

Bonjour à tous, ayant acquis un drone très récemment, je suis encore un peu malhabile avec la législation. Dans le cas de vol loisir, avec prises de vue, j'ai une question. Il est dit dans la loi que "Je ne prends des prises de vue que dans un cadre personnel et récréatif". Ok, mais "personnel et récréatif" ça veut dire quoi vraiment ? Si j'ai bien compris, ça veut dire que je ne peut pas commercialiser mes prises de vue. Par contre, ai-je le droit de les diffuser (sous licence CC-BY-NC par exemple) ? Il n'est pas question ici de droit à l'image envers les potentielles personnes filmées, mon objectifs étant plutôt des prises de vue de paysages ou de monuments. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet s'il vous plaît.
Alex74 Member since February 2018116 messages

06/05/2019 16:20 · #2

Bonjour à toi alors au niveau législation normalement tes prises de vues doivent rester personnelle c'est à dire ne pas être vendu ni utilisé dans le but de vendre quelque chose (genre pour une pub d'entreprise par exemple) et c'est vrai que les licences dont tu parle que l'on trouve sur youtube peuvent être sujet à débat sur l'histoire du cadre personnel mais tu risque rien avec ses licences si tu publie ta vidéo sur youtube sans la monétisation.
Kazunoa New member Member since May 20192 messages

09/05/2019 20:22 · #3

Merci Alex, Donc si je suis sous licence CC-BY-NC, il n'y a donc pas de souci ? Parce que bon, passer pilote pro juste pour pouvoir diffuser librement ses prises de vue, c'est un peu lourd (et cher également 😅). En tout cas, merci. Plus qu'à faire voler le drone maintenant, et trouver quelques petits spots sympas autour de chez moi en Bretagne.

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