L'identifiant de signalement électronique émis par le drone devra être renseigné dans AlphaTango par le propriétaire.L'enregistrement du drone sera obligatoire s'il émet un signalement électronique, quelle que soit sa masse.(source : guide DSAC)
En France : Le décret du 30 octobre 2019 précise :
Sont exemptés de ces obligations les aéronefs sans personne à bord utilisés dans un cadre de loisir, par un télépilote membre d'une association affiliée à la FFAM ou à l'UFOLEP, sur certains sites d'aéromodélisme qui ouvriront droit à exemption. La liste de ces sites d'aéromodélisme sera prochainement publiée par arrêté interministériel. Sont également exemptés les aéronefs captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau.
Ministère de la Transition écologique et solidaire Conseil de l'Union européenne Représentation permanente de la France auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI Le droit des drones civils en 2019 (Dalloz - Le quotidien du droit) 2ème Forum du Conseil pour les Drones Civils : l’ambition d’une utilisation « routinière » des drones professionnels (SELENE AVOCATS)