Classification des drones

Les drones seront classés en quatre catégories C0 à C4.

Le pictogramme (ci-dessous) représentant la classe doit être apparant sur le drone.

Pictogramme d'identification	Nom de la classe	Exigences principales
	Classe C0	- Masse maximum au décollage de 250 g - Vitesse maximum verticale (vol en palier) de 19 m/s - En cas de suivi du sujet (Follow me) la distance maximum par rapport au pilote devra être de 50 m - Avoir une tension nominale ne dépassant pas 24 volts en continu
	Classe C1	- Masse maximum au décollage de 900 g - Vitesse maximum verticale (vol en palier) de 19 m/s - Comporter un numéro de série physique conforme à la norme ANSI/CTA-206 - Le drone doit permettre l'identification à distance en temps réel pendant toute la durée du vol - Etre équipé d'un système géovigilance permettant la limitation de l'espace aérien (position, altitude => Réglement d'exécution (UE) 2019/947). - En cas de suivi du sujet (Follow me) la distance maximum par rapport au pilote devra être de 50 m - Etre équipé de feux (manoevrabilité, perceptibilité) - Avoir une tension nominale ne dépassant pas 24 volts en continu - Donner au pilote à distance un signal d'alerte clair lorsque la batterie du drone ou sa station de contrôle atteint un niveau bas
	Classe C2	- Masse maximum au décollage de 4 Kg - Etre équipé d'un mode à basse vitesse sélectionnable par le pilote à distance et limitant la vitesse horizontale à 3 m/s maximum - Avoir une tension nominale ne dépassant pas 48 volts en continu - Comporter un numéro de série physique conforme à la norme ANSI/CTA-206 - Le drone doit permettre l'identification à distance en temps réel pendant toute la durée du vol - Donner au pilote à distance un signal d'alerte clair lorsque la batterie du drone ou sa station de contrôle atteint un niveau bas - Avoir un niveau de puissance acoustique LWA pondéré (*) apposé sur le drone et/ou sur son emballage - Etre équipé d'un système géovigilance permettant la limitation de l'espace aérien (position, altitude => Réglement d'exécution (UE) 2019/947). - En cas de suivi du sujet (Follow me) la distance maximum par rapport au pilote devra être de 50 m - Etre équipé de feux (manoevrabilité, perceptibilité)
	Classe C3	- Masse maximum au décollage de 25 Kg - Avoir un niveau de puissance acoustique LWA pondéré (*) apposé sur le drone et/ou sur son emballage - Avoir une tension nominale ne dépassant pas 48 volts en continu - Etre équipé d'un système géovigilance permettant la limitation de l'espace aérien (position, altitude => Réglement d'exécution (UE) 2019/947). - Le drone doit permettre l'identification à distance en temps réel pendant toute la durée du vol - Donner au pilote à distance un signal d'alerte clair lorsque la batterie du drone ou sa station de contrôle atteint un niveau bas - Comporter un numéro de série physique conforme à la norme ANSI/CTA-206
	Classe C4	- Masse maximum au décollage de 25 Kg - Ne pas être dôté de modes de contrôle automatique

(*) Niveau de puissance acoustique maximal LWA

Classe	Masse	Niveau de puissance acoustique LWA maximal
		A l'entrée en vigueur	Deux ans après l'entrée en vigueur	Quatre ans après l'entrée en vigueur
C1	250 ≤ m < 900 g	>85 db	83 db	81 db
C2	900 g≤ m < 4 000 g

Pictogramme d'indication du niveau de puissance acoustique garanti

Eléments de référence :

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Conseil de l'Union européenne

Représentation permanente de la France auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI

Le droit des drones civils en 2019 (Dalloz - Le quotidien du droit)

2ème Forum du Conseil pour les Drones Civils : l’ambition d’une utilisation « routinière » des drones professionnels (SELENE AVOCATS)