Mav184 wrote:Laquelle de deux carte est la bonne aux yeux de la législation, sachant que sur celle de Drone-spot il est interdit de voler au sommet (partie en orange)?
Bonjour,
Géoportail affiche aussi cette zone :
Le truc, c'est qu'elle ne s'affiche pas automatiquement avec le filtre "Restrictions pour drones de loisir", alors que Drone-Spot les affiche par défaut.
Quelles sont ces zones ? Ce sont celles relatives aux arrêtés de protection du biotope. Géoportail ne les affiche pas automatiquement avec les restrictions drones car toutes les zones faisant l'objet d'un arrêté de protection du biotope n'interdisent pas forcément le vol de drones. Et ça tombe bien, car c'est le cas ici.
Alors déjà, pour s'afficher ces zones sur Géoportail : volet de gauche =>"Développement durable, énergie"=>"Espaces protégés"=>"Arrêtés de protection du biotope".
Ensuite, il faut cliquer sur cette zone. Là, un code relatif à celle-ci apparait. Pour le Ventoux, c'est "FR3800154"
Il suffit alors de copier-coller ce code dans Google pour se retrouver sur la page du site de l'INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) relative à cette zone :
https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR3800154
Sur cette page, tout en bas, on va retrouver le lien qui ouvre l'arrêté en question pour voir si le vol de drone est possible ou non :
https://inpn.mnhn.fr/docs/espacesProteges/apb/FR38001541990…
Et en le lisant, on peut se rendre compte que le survol d'aéronefs n'est pas interdit (en général, cela est clairement mentionné). Il n'y a que la circulation de véhicules à moteur sur les voies en terrain naturel qui est interdite.
Le survol de drones n'est donc théoriquement et réglementairement pas interdit au Ventoux. Cependant, il faut le réaliser avec prudence, car tu n'es pas à l'abri de croiser un gestionnaire qui lui considère que les drones y sont interdits (sauf que la considération n'est pas force de loi). Et si cela arrive, autant remballer pour ne pas envenimer la situation.
On est donc au-delà de "qui a raison", déjà car les 2 cartes affichent bien ces zones, mais surtout car il n'est pas mentionné sur ces cartes si le vol de drone est possible dans ces zones ou non. Il faut donc faire une recherche personnelle.
Voilà.