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Qui a raison?

Archive 2018-2021

Ouvert par Mav184, le 28/12/2020 08:02 · 4 messages · 168 vues

Archive de l'ancien forum (2018-2021) : la réglementation a peut-être changé depuis.

Mav184 Membre depuis décembre 20205 messages

28/12/2020 08:02 · #1

Bonjour, étant du Vaucluse, je regardais sur Géoportail Drone les possibilités d'effectuer un vol au Ventoux. Le soucis, c'est que Géoportail m'autorise là où Drone-spot lui m'interdit. https://zupimages.net/viewer.php?id=20/53/d8kp.jpg et https://zupimages.net/viewer.php?id=20/53/spyq.jpg Laquelle de deux carte est la bonne aux yeux de la législation, sachant que sur celle de Drone-spot il est interdit de voler au sommet (partie en orange)? Merci
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

28/12/2020 09:37 · #2

Mav184 a écrit :
Laquelle de deux carte est la bonne aux yeux de la législation, sachant que sur celle de Drone-spot il est interdit de voler au sommet (partie en orange)?
Bonjour, Géoportail affiche aussi cette zone : Le truc, c'est qu'elle ne s'affiche pas automatiquement avec le filtre "Restrictions pour drones de loisir", alors que Drone-Spot les affiche par défaut. Quelles sont ces zones ? Ce sont celles relatives aux arrêtés de protection du biotope. Géoportail ne les affiche pas automatiquement avec les restrictions drones car toutes les zones faisant l'objet d'un arrêté de protection du biotope n'interdisent pas forcément le vol de drones. Et ça tombe bien, car c'est le cas ici. Alors déjà, pour s'afficher ces zones sur Géoportail : volet de gauche =>"Développement durable, énergie"=>"Espaces protégés"=>"Arrêtés de protection du biotope". Ensuite, il faut cliquer sur cette zone. Là, un code relatif à celle-ci apparait. Pour le Ventoux, c'est "FR3800154" Il suffit alors de copier-coller ce code dans Google pour se retrouver sur la page du site de l'INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) relative à cette zone : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR3800154 Sur cette page, tout en bas, on va retrouver le lien qui ouvre l'arrêté en question pour voir si le vol de drone est possible ou non : https://inpn.mnhn.fr/docs/espacesProteges/apb/FR38001541990… Et en le lisant, on peut se rendre compte que le survol d'aéronefs n'est pas interdit (en général, cela est clairement mentionné). Il n'y a que la circulation de véhicules à moteur sur les voies en terrain naturel qui est interdite. Le survol de drones n'est donc théoriquement et réglementairement pas interdit au Ventoux. Cependant, il faut le réaliser avec prudence, car tu n'es pas à l'abri de croiser un gestionnaire qui lui considère que les drones y sont interdits (sauf que la considération n'est pas force de loi). Et si cela arrive, autant remballer pour ne pas envenimer la situation. On est donc au-delà de "qui a raison", déjà car les 2 cartes affichent bien ces zones, mais surtout car il n'est pas mentionné sur ces cartes si le vol de drone est possible dans ces zones ou non. Il faut donc faire une recherche personnelle. Voilà.
Mav184 Membre depuis décembre 20205 messages

28/12/2020 18:26 · #3

Alors là, comment dire, grand merci pour toutes ces explications. Du coup je suis bien content de savoir que je vais pouvoir m’essayer à filmer le sommet, bon pour ça il me faudra tout de même attendre que la météo soit un peu meilleure. Grand merci à toi.
ThoutmesIV Ancien forum Pas de compte sur le nouveau site

31/12/2020 18:34 · #4

Merci Gandalf pour ces précisions. L'année 2021 s'annonce être une révolution. Je voulais entre deux posts te remercier pour la justesse et le professionnalisme de tes propos ... toujours juste et argumenté. Merci !

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