La réglementation européenne et française

Union européenne

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution 2019/947
Le document de référence

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie "ouverte". Le règlement d'exécution 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
Le document de référence

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
Le document de référence

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénariis standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement 2018/1139
Le document de référence

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une agence de l'Union Européenne pour la sécurité aériennes
Le document de référence

La France

Vol de drone en agglomération
Le vol en agglomération n'est pas autorisé aux pilotes loisirs (hors lieux privés autorisés très spécifiques). Il faut être pilote professionel qualifié et enregistré auprès de la DGAC
Usage des drones à titre professionnel

Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
Journal officiel 0020 du 24 janvier 2020

Arrêté du 27 janvier 2017
Arrêté fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne 27 janvier et 27 octobre 2017 :
Journal officiel n° 20170128 0025 0001
Journal officiel n° 20171031 0255 0002

Consulter l'ensemble des documents et textes officiels
www.ecologique-solidaire.gouv.fr

L'usage d'un drone de loisir : les 10 commandements

Autres guides
Guide de la DGAC - Associations d'aéromodélisme
Guide de la DGAC - Usages professionnels

z