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Avant de décoller : la liste de vérification, l'assurance et les sanctions

Publié le 27 octobre 2026

Un bon vol se prépare au sol. Cette liste vous évite l'essentiel des oublis ; imprimez-la ou utilisez la check-list de l'application Drone-Spot.

Avant le vol

  1. Le lieu : le vol est-il autorisé ici (carte des restrictions, restrictions temporaires) ? Quelle est la hauteur maximale ?
  2. Les personnes : les distances de sécurité seront-elles respectées ? Pas de rassemblement à proximité ?
  3. Le ciel : y a-t-il d'autres activités aériennes (hélicoptère de secours, planeurs, ULM, autres drones) ?
  4. Vos papiers : attestation de formation, numéro d'exploitant, extrait du registre du drone, pièce d'identité.
  5. Le drone : en bon état, hélices intactes, contrôles du constructeur faits, masse inférieure à celle déclarée, fonctions de sécurité (retour automatique, limite de hauteur) réglées.
  6. Les batteries du drone et de la radiocommande : en bon état et suffisamment chargées.
  7. Le GPS : signal cohérent, assez de satellites (au moins 4 pour une position précise).
  8. La météo : vent compatible avec votre drone, visibilité suffisante. Évitez les structures métalliques qui brouillent la liaison.
  9. Vous : en forme, reposé, sans alcool ni substance : c'est interdit de piloter dans ces conditions.

Responsabilité et assurance

Le pilote est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens au sol, et peut l'être pour les dommages causés à d'autres aéronefs. Vérifiez que votre contrat de responsabilité civile (par exemple l'assurance habitation) couvre votre activité de pilote, sinon souscrivez une assurance dédiée.

Les sanctions

  • Utiliser un drone dans des conditions non conformes aux règles de sécurité : jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
  • Survoler une zone interdite : jusqu'à six mois et 15 000 € par maladresse ou négligence, un an et 45 000 € si le survol est volontaire.
  • Atteinte volontaire à l'intimité de la vie privée d'autrui : jusqu'à un an et 45 000 €.
  • Des contraventions existent aussi pour un drone de 800 g ou plus : formation non suivie, papiers non présentés, drone non enregistré ou non marqué.

Un événement de sécurité ?

Un incident ou accident qui touche la sécurité se signale à la DGAC avec le formulaire prévu : cela fait progresser la sécurité de tous.

Source : Guide DSAC « Catégorie ouverte », édition 2, version 1.1. Information indicative : les sanctions dépendent des faits et de la décision du juge.

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