Voler en agglomération : espace public, espace privé, Paris
C'est la règle qui surprend le plus les débutants : en France, un drone de loisir ne peut pas voler au-dessus de l'espace public en agglomération. La restriction s'applique à toutes les agglomérations, quelle que soit leur taille.
Qu'est-ce que l'espace public ?
Ce sont les voies publiques et les lieux ouverts au public : rues, places, plages, jardins et promenades publiques, mais aussi les lieux où l'on entre librement ou en remplissant une condition accessible à tous (un billet d'entrée, par exemple).
Qu'est-ce qu'une agglomération ?
Un ensemble d'immeubles bâtis rapprochés dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux le long de la route. Le contour affiché sur la carte officielle est indicatif : en cas de doute, regardez sur place ou consultez les arrêtés de la commune.
Ce qui reste possible
- Dans un espace privé (jardin, cour, terrain), avec l'accord de l'occupant des lieux, à une vitesse et une hauteur adaptées à l'environnement. Une bonne pratique : ne pas monter plus haut que la distance qui vous sépare de la limite de la propriété, pour que le drone retombe chez vous en cas de perte de contrôle.
- Dans un lieu public où une décision du préfet l'autorise expressément.
- Dans le cadre d'une activité professionnelle, avec une déclaration préalable à la préfecture (préavis de 10 jours ouvrables) pour les vols en « zone peuplée ».
Le cas de Paris
Tous les vols en extérieur sont interdits à Paris, même dans un espace privé : la ville est une agglomération et son espace aérien est une zone interdite.
Hors des agglomérations
En rase campagne, la règle des distances de sécurité s'applique : dans la sous-catégorie A3, restez à 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et de loisirs. Voir l'article sur les sous-catégories.
Source : Guide DSAC « Catégorie ouverte », édition 2, version 1.1. Information indicative.