Les grands principes de la réglementation aérienne des drones
En Europe, les drones sont régis par les mêmes règles dans tous les pays qui appliquent la réglementation de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) : deux règlements de 2019 (le 2019/945 sur le matériel et le 2019/947 sur l'exploitation), complétés en France par des règles nationales (sûreté, espace aérien, vie privée…). En France, c'est la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui applique ces règles.
Une règle de proportionnalité
Plus une opération est risquée, plus les exigences sont fortes. L'Europe ne distingue pas le loisir du professionnel : elle regarde le niveau de risque. Trois catégories existent :
| Catégorie | Risque | Idée générale |
|---|---|---|
| Ouverte | Faible | Vol à vue, drone de moins de 25 kg, jusqu'à 120 m, loin des rassemblements. Pas d'autorisation pour chaque vol. C'est le cadre des loisirs. |
| Spécifique | Modéré | Vol qui sort du cadre de la catégorie ouverte (hors vue, par exemple). Il faut une autorisation ou une déclaration auprès de la DGAC. |
| Certifiée | Élevé | Transport de personnes ou de marchandises dangereuses : matériel et exploitation certifiés, comme l'aviation classique. |
Un pilote de loisir qui vole avec un drone du commerce reste presque toujours en catégorie ouverte. Les clubs d'aéromodélisme ont un régime particulier en France, avec leur fédération.
À retenir
- La catégorie ouverte n'exige pas de déclaration à chaque vol, mais des obligations avant de voler : formation, enregistrement, marquage du drone, et respect des conditions de vol.
- En France, le vol en catégorie ouverte est interdit au-dessus de l'espace public en agglomération pour un usage de loisir (voir l'article dédié).
- Les attestations obtenues en France sont reconnues dans les autres pays qui appliquent la réglementation européenne.
Source : Guide DSAC « Catégorie ouverte », édition 2, version 1.1. Information indicative.