S'enregistrer : l'exploitant et le drone, deux démarches différentes
Deux enregistrements existent, sur le même portail officiel (AlphaTango) ; on les confond souvent. Ils n'ont pas les mêmes conditions.
| Enregistrer l'exploitant | Enregistrer le drone | |
|---|---|---|
| Qui | La personne qui fait voler le drone | Le propriétaire du drone |
| Quand | Drone de plus de 250 g, ou équipé d'une caméra (hors jouet), ou énergie à l'impact supérieure à 80 joules | Drone de 800 g ou plus, ou drone équipé d'un dispositif de signalement électronique |
| Ce que l'on reçoit | Un numéro d'exploitant (« FRA » suivi de 13 caractères) et un identifiant électronique | Un numéro d'enregistrement « UAS-FR-… », valable 5 ans, et un extrait du registre |
| Origine | Règle européenne | Règle nationale de sûreté |
Marquer le drone
Les numéros doivent être apposés sur le drone, de façon visible et lisible à une trentaine de centimètres. L'extrait du registre doit être disponible pendant le vol, au format papier ou numérique.
Bon à savoir
- Le drone ne doit jamais voler à une masse supérieure à la plage de masse déclarée (batterie et accessoires compris).
- Cession, destruction, perte ou vol se déclarent en ligne sur le portail ; cela ne remplace pas la plainte ni la déclaration à l'assureur.
- Une fois enregistré en France, on n'a pas à s'enregistrer de nouveau dans un autre pays européen.
Source : Guide DSAC « Catégorie ouverte », édition 2, version 1.1. Information indicative : les seuils et formalités évoluent, vérifiez sur le portail officiel.