Bibliothèque du télépilote
Les documents utiles pour préparer un vol : textes officiels français et européens, guides de la DGAC, cartes et extraits de l'information aéronautique, arrêtés des espaces protégés et règles d'autres pays. Choisissez un document pour le lire ici ou le télécharger.
Dans le texte des documents
Textes officiels français
- Loi du 24 octobre 2016 sur la sécurité de l'usage des drones civils
Loi « drones » : enregistrement, formation des télépilotes, signalement électronique et lumineux, notice d'information, sanctions.
- Décret du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des drones
Obligation d'enregistrer les aéronefs sans personne à bord à partir d'une masse fixée par arrêté.
- Décret du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information des drones
Notice d'information sur l'usage des drones à fournir avec les appareils et leurs pièces détachées.
- Décret du 30 octobre 2019 sur le signalement électronique des drones
Application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques : dispositif de signalement électronique.
- Décret du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales
Sanctions en cas de manquement aux obligations d'enregistrement, de formation et de signalement des drones.
- Décret du 25 novembre 2021 : zones exemptées de signalement
Liste des zones où les drones sont dispensés de signalement lumineux et électronique (aéromodélisme notamment).
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des drones
Modalités d'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord.
- Arrêté du 19 avril 2019 : contenu de la notice d'information
Contenu de la notice fournie dans l'emballage des drones et de leurs pièces détachées.
- Arrêté du 27 décembre 2019 : dispositifs de signalement
Caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des drones.
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les drones
Texte de référence : où et à quelle hauteur voler, zones interdites ou réglementées, vol de nuit, autorisations.
- Arrêté du 3 décembre 2020 : pilotes à distance en catégorie ouverte
Exigences applicables aux télépilotes (formation, âge minimal) pour les vols en catégorie ouverte.
- Arrêté du 3 décembre 2020 : reconnaissance des anciens titres de télépilote
Dispositions transitoires pour la reconnaissance des formations et titres obtenus avant les règles européennes.
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
Organisation des manifestations aériennes, y compris celles où participent des drones (spectacles, démonstrations).
- Arrêté du 29 décembre 2022 : prise de vue aérienne dans certaines zones
Régime de la captation et du traitement des données (photo, vidéo, capteurs) recueillies depuis un aéronef.
- Arrêté du 2 janvier 2023 : zones interdites à la prise de vue aérienneAncien document
Liste des zones où la captation de données depuis un aéronef est interdite (ZICAD).
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les drones (abrogé)Ancien document
Ancien texte, remplacé par l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien.
- Arrêté du 17 décembre 2015 : conception des drones, conditions d'emploi et capacités des télépilotes (abrogé)Ancien document
Ancien texte, remplacé par la réglementation européenne (règlements 2019/945 et 2019/947) et les arrêtés de 2020.
- Arrêté du 27 janvier 2017 : zones interdites à la prise de vue aérienne (abrogé)Ancien document
Ancienne liste des zones interdites à la prise de vue aérienne, remplacée depuis (aujourd'hui : arrêté du 2 janvier 2023, ZICAD).
- Arrêté du 27 octobre 2017 : zones interdites à la prise de vue aérienne (abrogé)Ancien document
Ancienne liste des zones interdites à la prise de vue aérienne, remplacée depuis (aujourd'hui : arrêté du 2 janvier 2023, ZICAD).
Guides et cartes aéronautiques
- Guide DGAC de la catégorie ouverte
Le guide de référence pour le loisir et les usages professionnels simplifiés : sous-catégories A1, A2, A3, classes de drones, règles de vol.
- Guide DGAC de la catégorie spécifique
Vols hors du cadre de la catégorie ouverte : scénarios standard, déclarations, autorisations et analyse de risque.
- FAQ de la DGAC : transition vers la réglementation européenne des drones
Réponses de la DGAC aux questions fréquentes sur la réglementation européenne (version de juillet 2026) : enregistrement, formations, catégories de vol, autorisations d'exploitation.
- Guide DSAC : mise en œuvre de la méthode SORA (édition 3)
Méthode d'analyse de risque SORA pour les vols en catégorie spécifique : classes de risque au sol et dans l'air, objectifs de sécurité, étapes à suivre pour une demande d'autorisation.
- Guide du candidat à l'examen complémentaire OPEN A2
Déroulement, programme et conditions de l'examen complémentaire A2, qui permet de voler plus près des personnes avec un drone de classe C2 (édition 1, version 1.3).
- Fiche réflexe de la catégorie ouverte
Résumé d'une page pour le pilote : drones concernés, enregistrement sur AlphaTango, formations et règles de vol de la catégorie ouverte.
- Fiche réflexe de la catégorie spécifique
Résumé pour le pilote : vols à risque modéré ou élevé, démarches et obligations de la catégorie spécifique.
- Guide DGAC : notification des événements de sécurité UAS
Quels incidents de drone signaler, à qui et comment, et comment la DGAC les traite (1re édition, mars 2022).
- Présentation de la réglementation européenne des drones (DSAC)
Support de présentation de la DSAC du 22 septembre 2022 : catégories ouverte, spécifique et certifiée, classes de drones, enregistrement, formations.
- Guide DGAC des associations d'aéromodélisme
Cadre applicable aux clubs et associations d'aéromodélisme et à leurs membres.
- Notice DGAC : assurer la sécurité avec un drone
Dépliant de la DGAC rappelant les règles de base du règlement européen 2019/947 au-dessus du territoire français.
- Notice DGAC : drone pour un usage autre que le loisir
Dépliant de la DGAC sur l'utilisation d'un aéronef télépiloté hors loisir au-dessus du territoire français.
- S'enregistrer comme exploitant d'UAS
Qui doit s'enregistrer comme exploitant de drone, comment le faire et quel numéro afficher sur l'appareil.
- Guide d'utilisation du jeu de données des zones géographiques UAS
Description du fichier des zones UAS publié par le SIA (celui de la carte des zones UAS de Drone-Spot).
- Légende de la carte aéronautique OACI-VFR
Symboles et couleurs de la carte OACI au 1/500 000 de l'IGN et du SIA : espaces aériens, aérodromes, obstacles, zones.
- Glossaire des abréviations aéronautiques
Principales abréviations de l'information aéronautique (AIP France GEN 2.2) pour lire cartes, NOTAM et publications.
- Guide aviation
Notions de base de l'aviation civile : OACI, convention de Chicago, organisation de l'espace aérien.
- Guide de la consultation des NOTAM
Outils et méthode pour consulter les NOTAM (avis aux navigants) avant un vol.
- Carte du réseau très basse altitude défense (RTBA)
Carte du SIA des itinéraires d'entraînement militaire à très basse altitude, actifs selon un calendrier publié.
- Les zones RTBA
Brochure de la DGAC expliquant le réseau très basse altitude et les précautions à prendre.
- Mode d'utilisation des cartes AZBA
Comment lire les cartes d'activité des zones à basse altitude (AZBA) du RTBA.
- Zone Centre : vue en coupe
Coupe verticale des zones réglementées R 68 et R 368 (zone Centre) avec leurs planchers et plafonds.
- Carte aéronautique de la Guyane
Carte aéronautique de la Guyane (édition 2020).
- AIP ENR 5.6 : migrations d'oiseaux d'automne et de printemps
Carte des directions de migration des oiseaux au-dessus de la France.
- AIP ENR 5.6 : zones à fortes concentrations d'oiseaux
Zones sensibles où le risque de collision avec des oiseaux est élevé à basse hauteur.
- MIAM ENR 5.0 : zones programmables par le CDPGE
Manuel d'information aéronautique militaire : zones et axes activés par le centre de programmation de l'espace.
- MIAM ENR 5.1 : zones interdites, réglementées ou dangereuses
Manuel d'information aéronautique militaire : zones P, R et D.
- MIAM ENR 5.2 : zones de manœuvres et d'entraînement militaires
Manuel d'information aéronautique militaire : camps, zones et itinéraires d'entraînement.
- MIAM ENR 5.6 : parcs nationaux et réserves naturelles
Survol des parcs nationaux et réserves naturelles : textes de référence et limites.
- Drones et faune sauvage : 10 conseils
Dix bonnes pratiques pour voler sans déranger la faune : réserves, zones de sensibilité, distances, périodes.
Espaces naturels et sites protégés
- Hérault : sites du Conservatoire du littoral de l'étang de Vic
Arrêté préfectoral réglementant les sites de l'étang de Vic et des salins de Villeneuve (Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone).
- Var : terrains du Conservatoire du littoral (presqu'île de Saint-Tropez)
Arrêté du préfet du Var sur la circulation et les usages à Cavalaire, La Croix-Valmer, La Môle, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel et Saint-Tropez.
- Gironde : domaine de Certes et Graveyron
Arrêté préfectoral réglementant l'accès et les activités sur ce site du Conservatoire du littoral (bassin d'Arcachon).
- Isère : réserve naturelle régionale de l'étang de Mépieu
Délibération du conseil régional Rhône-Alpes sur les réserves naturelles régionales, avec le règlement de la réserve.
- Isère : réserve naturelle régionale de l'étang de Saint-Bonnet
Délibération du conseil régional Rhône-Alpes classant la réserve et fixant son règlement.
- Isère : réserve naturelle régionale des Isles du Drac
Délibération du conseil régional Rhône-Alpes sur la réserve et son règlement.
- Ain : drones dans la réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura
Arrêté préfectoral réglementant l'usage des drones civils et l'aéromodélisme dans la réserve.
- Loiret : périmètre de protection de la réserve naturelle de Saint-Mesmin
Arrêté préfectoral modificatif du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin.
- Haute-Savoie : protection du versant ouest du massif du Vuache
Arrêté de protection de biotope (site du hibou grand-duc) avec les activités réglementées.
- Parc national des Pyrénées : survol du cœur par les drones
Arrêté 2018-98 du directeur du parc : survol du cœur du parc par les aéronefs motorisés et les drones.
- Calvados : estuaire de l'Orne, secteur de la pointe du Siège
Arrêté du maire de Ouistreham réglementant l'accueil du public et la préservation de ce site naturel.
- Gironde : réserve naturelle nationale du banc d'Arguin
Décret du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve et de sa réglementation.
- Gironde : réserve naturelle des marais de Bruges
Décret de création de la réserve (24 février 1983) et ses règles.
- Doubs : arrêté de protection de biotope du lac de Saint-Point
Plaquette de la DREAL présentant la réglementation de l'arrêté de protection de biotope.
- La Réunion : drones dans le parc national
Dépliant du parc national de La Réunion sur la réglementation des drones.
- Château de Versailles : règlement de visite
Règlement de visite du musée et du domaine national de Versailles et de Trianon, qui vise aussi les drones.
- Haute-Savoie : protection des roselières du lac Léman (Chens-sur-Léman)
Arrêté DDT-2018-664 de protection de biotope : survol interdit à tous les aéronefs ultralégers motorisés ou télépilotés.
- Ain et Haute-Savoie : protection du marais de l'Etournel
Projet d'arrêté interpréfectoral de protection (version soumise à consultation) : l'aéromodélisme et les drones y sont interdits.
- Alpes-Maritimes : règlement du parc naturel départemental de Estienne d'Orves
Règlement intérieur du parc : modélisme, aéromodélisme et radiomodélisme y sont interdits.
- Alpes-Maritimes : règlement du parc naturel départemental de la Grande Corniche
Règlement intérieur du parc : modélisme, aéromodélisme et radiomodélisme y sont interdits.
- Alpes-Maritimes : règlement du parc naturel départemental de la Valmasque
Règlement intérieur du parc : modélisme, aéromodélisme et radiomodélisme y sont interdits.
- Alpes-Maritimes : règlement du parc naturel départemental de Vaugrenier
Règlement intérieur du parc : modélisme, aéromodélisme et radiomodélisme y sont interdits.
- Alpes-Maritimes : règlement du parc naturel départemental de les Rives du Loup
Règlement intérieur du parc : modélisme, aéromodélisme et radiomodélisme y sont interdits.
- Vaucluse : zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux
Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant extension et mise à jour de la zone de protection des habitats naturels et biotopes de la partie sommitale du Mont Ventoux.
- Vaucluse : Mont Ventoux, carte du survol motorisé (annexe 5)
Annexe 5 de l'arrêté de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux : survol interdit à moins de 1000 pieds ou 300 mètres au-dessus du sol dans la zone hachurée.
- Vaucluse : zone de protection des Gorges de la Nesque
Arrêté préfectoral du 3 mars 2026 portant extension et mise à jour de la zone de protection des habitats naturels et biotopes des Gorges de la Nesque.
- Yvelines : décret de création de la réserve naturelle des étangs et rigoles d'Yveline
Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 (Journal officiel du 9 avril) créant la réserve naturelle nationale ; l'article 21 réglemente le survol des étangs, y compris par les aéronefs sans personne à bord.
- Pas-de-Calais : arrêté de protection de biotope du Cap Blanc-Nez
Arrêté inter-préfectoral n° 22/2021 (préfet du Pas-de-Calais et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord) de protection de biotope du Cap Blanc-Nez.
Réglementation européenne
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (version consolidée au 1er mai 2025)
Règles et procédures d'exploitation des drones : catégories ouverte, spécifique et certifiée, enregistrement, télépilotes.
- Règlement délégué (UE) 2019/945 (version consolidée au 24 juin 2025)
Exigences techniques des drones et classes C0 à C4 (marquage de classe), exploitants de pays tiers.
- Journal officiel de l'UE L 152 du 11 juin 2019
Numéro complet publiant les règlements 2019/945 et 2019/947 sur les drones.
- Règlement (UE) 2018/1139
Règlement de base de l'aviation civile européenne et de l'EASA, qui donne compétence à l'Union sur les drones.
- Règlement d'exécution (UE) 923/2012 (SERA)
Règles de l'air communes européennes (SERA) : priorités, hauteurs minimales, règles de vol à vue.
- Règlement d'exécution (UE) 2021/664 : U-space (version consolidée au 22 février 2026)
Cadre réglementaire de l'U-space : espaces aériens désignés où les drones circulent avec des services numériques (identification, géoconscience, gestion du trafic).
- Règlement d'exécution (UE) 2021/665 : U-space dans l'espace aérien contrôlé
Modifie le règlement 2017/373 : exigences applicables aux services de la navigation aérienne dans un espace U-space situé en espace aérien contrôlé.
- Règlement d'exécution (UE) 2021/666 : U-space et vols avec équipage
Modifie le règlement 923/2012 (règles de l'air) : exigences pour les aéronefs avec équipage volant dans un espace U-space.
- EASA : Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems
Version consolidée de l'EASA (révision de juin 2026) des règlements 2019/947 et 2019/945 avec les moyens de conformité et guides (en anglais).
- EASA : AMC & GM to Part-UAS (édition 1)Ancien document
Moyens acceptables de conformité et documents d'orientation pour les catégories ouverte et spécifique (en anglais).
- EASA : AMC & GM to Part-UAS à jour (ED Decision 2025/018/R)
Moyens acceptables de conformité et documents d'orientation du règlement 2019/947 (Issue 1, amendement 3, SORA 2.5), en anglais ; remplace l'édition 1 de 2019.
Europe : notices EASA et pays européens
- Notice EASA : drone de classe C0 sans caméra
Règles d'utilisation d'un drone de classe C0 sans caméra (notice fournie avec l'appareil).
- Notice EASA : drone de classe C0 avec caméra
Règles d'utilisation d'un drone de classe C0 équipé d'une caméra, dont l'enregistrement de l'exploitant.
- Notice EASA : drone de classe C1
Règles d'utilisation d'un drone de classe C1 : enregistrement, formation en ligne, distances.
- Notice EASA : drone de classe C2 avec mode basse vitesse
Règles d'utilisation d'un drone de classe C2 doté du mode basse vitesse (vol plus près des personnes).
- Notice EASA : drone de classe C2
Règles d'utilisation d'un drone de classe C2 sans mode basse vitesse.
- Notice EASA : drone de classe C3
Règles d'utilisation d'un drone de classe C3 (sous-catégorie A3, loin des personnes).
- Notice EASA : drone de classe C4
Règles d'utilisation d'un drone de classe C4 (aéromodèles sans automatismes).
- Espagne : profil réglementaire national
Fiche de synthèse des règles espagnoles pour les drones (en anglais).
- Grèce : voler en sécurité
Dépliant de l'autorité grecque (HCAA) sur le vol de loisir (en anglais).
- Irlande : drone safety (IAA)
Dépliant de l'autorité irlandaise : enregistrement et distances à respecter (en anglais).
- Islande : usage des drones de loisir
Règles obligatoires pour le loisir : marquage, distances aux aéroports, masse en zone urbaine (en anglais).
- Portugal : « Voa na boa »
Campagne de l'autorité portugaise sur les règles du vol en drone (en portugais).
- Royaume-Uni : The Drone Code
Les règles de base de la CAA britannique pour voler en sécurité (en anglais).
- EASA : dépliant « Flying a Drone » (2015)Ancien document
Ancien dépliant de l'EASA sur les bonnes pratiques (150 m, distances) : antérieur aux règles européennes de 2021.
Autres pays
- Japon : règles de vol des drones
Zones interdites et règles de vol au Japon (en anglais).
- Nouvelle-Zélande : règles pour les drones
Dépliant sur les règles de vol des drones en Nouvelle-Zélande.
- Thaïlande : Thai RPA Regulation
Dépliant de l'autorité thaïlandaise (CAAT) : enregistrement, hauteur, distances (en anglais).
- Corée du Sud : nouvelles règles pour les drones (2017)
Note juridique présentant la réglementation coréenne des drones (en anglais).
- Émirats arabes unis : Drone flying (GCAA)
Dépliant de l'autorité de l'aviation civile des Émirats (en anglais).
- Indonésie : règlement PM 47 de 2016
Règlement du ministre des Transports sur l'utilisation des aéronefs sans pilote (en indonésien).
- Maurice : exigences de navigabilité, chapitre 24
Règles de l'aviation civile mauricienne pour les drones (en anglais).
- Philippines : PCAR Part 11
Règlement de l'aviation civile philippine sur le travail aérien et les aéronefs non certifiés, dont les drones (en anglais).
- République dominicaine : réglementation des drones
Texte de l'autorité de l'aviation civile dominicaine sur les drones.