Conditions d'utilisation
Ces conditions s'appliquent au site Drone-Spot et à l'appli Drone-Spot. En créant un compte ou en utilisant Drone-Spot, vous les acceptez.
- La consultation du site et de l'appli est libre et gratuite ; un compte est nécessaire pour publier un spot, une photo ou un commentaire.
- Drone-Spot est un service d'information pour le télépilote de loisir : les fiches (hauteur maximale, zones, météo) sont indicatives. Avant chaque vol, vous restez seul responsable de vérifier la réglementation, les zones de restriction et l'accord du propriétaire du terrain (voir les Mentions légales).
- Chaque membre est responsable de ce qu'il publie : contenus exacts, respectueux de la loi et des personnes, sans données personnelles de tiers (adresse, téléphone, plaque d'immatriculation…), photos dont il détient les droits.
- Un spot ne doit pas inciter à voler dans une zone interdite, au-dessus de personnes ou d'une propriété privée sans accord.
- Drone-Spot vérifie les spots avant publication et peut modifier, refuser ou retirer un contenu, ou suspendre un compte, en cas de manquement à ces règles.
- Pour signaler un contenu, utilisez le formulaire de contact : il est examiné sous 48 heures.
- Drone-Spot peut faire évoluer ou arrêter tout ou partie du service et modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Zones et pays
- En France, les zones viennent des services de l'État (DGAC, SIA, IGN). Hors de France, elles viennent des autorités de chaque pays. Sans source officielle accessible, Drone-Spot n'affiche pas de zones et renvoie vers la carte officielle du pays. Les zones affichées sont, selon les cas, consultées en direct ou mises à jour chaque jour par un programme ou à la main. Il peut donc y avoir un décalage avec la carte officielle, qui seule fait foi.
- Les pays où le drone est interdit ou soumis à autorisation sont signalés sur la carte et dans les fiches ; cette liste vous alerte, elle ne remplace pas les règles du pays.
- Un lieu touristique (monument, site naturel, curiosité) est une idée de sortie, pas une autorisation de vol : il n'a pas été vérifié par un pilote. Regardez toujours les zones et les règles locales avant d'y aller.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.