Règlement (UE) 2018/1139
Règlement de base de l'aviation civile européenne et de l'EASA, qui donne compétence à l'Union sur les drones.
Dans la même rubrique
- Règlement d'exécution (UE) 923/2012 (SERA)
- Règlement d'exécution (UE) 2021/664 : U-space (version consolidée au 22 février 2026)
- Règlement d'exécution (UE) 2021/665 : U-space dans l'espace aérien contrôlé
- Règlement d'exécution (UE) 2021/666 : U-space et vols avec équipage
- EASA : Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems
- EASA : AMC & GM to Part-UAS (édition 1)