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Ce qui va changer

Archive 2018-2021

Ouvert par ThoutmesIV, le 06/02/2020 15:57 · 7 messages · 412 vues

Archive de l'ancien forum (2018-2021) : la réglementation a peut-être changé depuis.

ThoutmesIV Ancien forum Pas de compte sur le nouveau site

06/02/2020 15:57 · #1

A compter du 1 juillet 2020, la réglementation européenne sur les drones est directement applicable dans l'ensemble des états membres de l'Union Européenne (y compris DOM-TOM hors Nouvelle Calédonie) , ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, et en Suisse. 

 Une fois les démarches administratives réalisées dans l'un de ces états (enregistrement, formation, …), le télé-pilote pourra voler dans tous les autres états sans avoir à les refaire. 

Ce que l’on peut retenir essentiellement pour le télé-pilote de loisir :

 A) La différence entre le télé-pilote de loisir et le télé-pilote professionnelle s’amenuise. 
Exemple : Le télé-pilote de loisir pourrait réaliser des vidéos à caractère commercial. 

B) L’enregistrement des drones devient obligatoire quelque soit son poids.

 C) Le plafond maximum de vol descend à 120 mètres ! (Le plafond maximum en Belgique était de 10 m ;-)
) D) Les drones d'une masse supérieure à 800 grammes devront émettre un signalement électronique à compter du 1 mai 2020. Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés avant le 30 avril 2020 disposeront d'un délai supplémentaire de six mois (1 novembre 2020) pour être en conformité. 
 L'orientation prise par la DGAC est de n'autoriser la catégorie Ouverte qu'aux endroits où le loisir est autorisé aujourd'hui. Cela exclut donc a priori : la proximité des aérodromes, les espaces aériens contrôlés ou règlementés, l'espace public en agglomération, les parcs et réserves nationaux, etc. Je vous renvoie sur notre page qui détaille un peu plus cette réglementation : https://www.drone-spot.tech/reglementation-aerienne-europee…
denisg Membre depuis janvier 202051 messages

07/02/2020 13:46 · #2

Merci pour ces infos :) Bon comme d'hab il faudra du temps avant que les décrets d'applications et les détails techniques sortent...
ThoutmesIV Ancien forum Pas de compte sur le nouveau site

07/02/2020 15:21 · #3

Nous continuons à mettre à jour les informations concernant cette nouvelle réglementation : - La nouvelle réglementation européenne : https://www.drone-spot.tech/reglementation-aerienne-europee… - La nouvelle classification des drones : https://www.drone-spot.tech/les-categories-drone-reglementa… - L'identification à distance : https://www.drone-spot.tech/identification-a-distance-drone… Ces articles seront continuellement mis à jour en fonction des précisions qu'apportera la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)
denisg Membre depuis janvier 202051 messages

07/03/2020 23:15 · #5

Un roman, et particulièrement indigeste !! :(
ENERGIE7 Nouveau membre Membre depuis février 20201 message

13/03/2020 18:14 · #6

Bonjour à tous, Merci à l’équipe pour la réponse que j'ai reçu par mail. C'est pas simple pour les novices comme moi ... Drone CE ou pas ? Comment savoir si son drone est équipé d'un système d'identification ? et puis d'abord ça se trouve où si il n'y en a pas ? Enregistrement ou pas , et quand ? Chaque cas est particulier, pour ma part j'ai passé le test Alpha Tango. C'était pas obligatoire pour mon POTENSIC D85, mais c'est gratuit, ça fait pas mal, c'est pas compliqué et puis en cas de contrôle, ça montre de la bonne foi. Bon vol à tous dans le respect des autres. Encore merci à l'équipe, bon boulot les gars. Christophe
ThoutmesIV Ancien forum Pas de compte sur le nouveau site

14/03/2020 13:46 · #7

We are welcome ;-)

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