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06/02/2020 15:57 · #1
A compter du 1 juillet 2020, la réglementation européenne sur les drones est directement applicable dans l'ensemble des états membres de l'Union Européenne (y compris DOM-TOM hors Nouvelle Calédonie) , ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, et en Suisse.
Une fois les démarches administratives réalisées dans l'un de ces états (enregistrement, formation, …), le télé-pilote pourra voler dans tous les autres états sans avoir à les refaire.
Ce que l’on peut retenir essentiellement pour le télé-pilote de loisir :
A) La différence entre le télé-pilote de loisir et le télé-pilote professionnelle s’amenuise.
Exemple : Le télé-pilote de loisir pourrait réaliser des vidéos à caractère commercial.
B) L’enregistrement des drones devient obligatoire quelque soit son poids.
C) Le plafond maximum de vol descend à 120 mètres ! (Le plafond maximum en Belgique était de 10 m ;-)
)
D) Les drones d'une masse supérieure à 800 grammes devront émettre un signalement électronique à compter du 1 mai 2020. Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés avant le 30 avril 2020 disposeront d'un délai supplémentaire de six mois (1 novembre 2020) pour être en conformité.
L'orientation prise par la DGAC est de n'autoriser la catégorie Ouverte qu'aux endroits où le loisir est autorisé aujourd'hui. Cela exclut donc a priori :
la proximité des aérodromes, les espaces aériens contrôlés ou règlementés, l'espace public en agglomération, les parcs et réserves nationaux, etc.
Je vous renvoie sur notre page qui détaille un peu plus cette réglementation : https://www.drone-spot.tech/reglementation-aerienne-europee…