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Le vrai et le faux sur le post des vidéos

Archive 2018-2021

Ouvert par JOEL, le 12/02/2020 11:41 · 16 messages · 396 vues

Archive de l'ancien forum (2018-2021) : la réglementation a peut-être changé depuis.

JOEL Membre depuis février 20203 messages

12/02/2020 11:41 · #1

Bonjour à tous, Je m'apprête à faire mes premières vidéos et photos aériennes et en discutant avec des possesseurs de drones j'entends des réponses bizarres. 1 - On n'a pas le droit de poster des vidéos réalisées avec un drône sur Youtube....Vrai ou faux. 2 - On ferait de l'ombre aux professionnels de la vidéo qui pourrait se retourner contre nous si une vidéo d'amateur était partagé sur le web....Vrai ou faux. 3 - Et à l'étranger quand est-il? Personnellement je fais de la photo (amateur) et je connais les restrictions de prise de vue au regard du "droit à l'image". les même règles ne s'appliquent-elles pas à la vidéo ou à la photo aérienne? Un petit éclaircissement ou un lien sur le sujet serait le top. Merci à tous pour vos réponses.
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

12/02/2020 12:43 · #2

JOEL a écrit :
Bonjour à tous,Je m'apprête à faire mes premières vidéos et photos aériennes et en discutant avec des possesseurs de drones j'entends des réponses bizarres. 1 - On n'a pas le droit de poster des vidéos réalisées avec un drône sur Youtube....Vrai ou faux. 2 - On ferait de l'ombre aux professionnels de la vidéo qui pourrait se retourner contre nous si une vidéo d'amateur était partagé sur le web....Vrai ou faux. 3 - Et à l'étranger quand est-il? Personnellement je fais de la photo (amateur) et je connais les restrictions de prise de vue au regard du "droit à l'image". les même règles ne s'appliquent-elles pas à la vidéo ou à la photo aérienne?
Les mêmes règles s'appliquent en effet aux prises de vues aériennes. Cependant, ces dernières sont plus restrictives. En effet, il est de base interdit de réaliser des prises de vues depuis un aéronef au-dessus du territoire français, sauf en formulant une déclaration avec un préavis de 15 jours "auprès du chef du service territorial de l'aviation civile dont relève son domicile" (que que font les pilotes de drone qui réalisent des activités particulières). Cependant, les prises de vues réalisées "à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues" sont dispensées de cette déclaration. Cette dernière phrase n'avait pas été rédigée pour une application drone, mais s'y applique quand même. Celle-ci nous indique donc que le pilote de drone "loisirs" est dispensé de réaliser cette déclaration à partir du moment où l'objet premier du vol n'est pas la prise de vue, que cela reste à but de loisirs (pas de commercialisation/monétisation), et dans le cercle privé. Et c'est là que ça devient encore plus flou : certains avancent (pas forcément à tort )que le fait de publier ses vidéos aériennes sur le net les fait sortir du cercle privé suggéré par la loi, et que la monétisation réalisée par YT sur certaines vidéos avec beaucoup de vues fait que celles ci deviennent "commerciales", et ne sont donc plus dans le cadre de la loi. Ce que j'en pense, c'est que tant que les vidéos loisirs que tu publies sur le net sont réalisées en bonne intelligence (cad sans survol de personnes, agglomérations/aéroports/etc), tu ne risques vraiment pas grand chose, cela restera "toléré". Mais si tu commences à sortir des clous en matière de survol, ou alors que tu filmes un évènement particulier couvert par des télépilotes pros et que tu upload ta vidéo sur YT, tu peux avoir des problèmes/représailles... Attention également au respect de la vie privée (par exemple auprès de tes voisins si tu fais voler ton drone dans ton jardin), et aux zones qui sont formellement interdites aux prise de vues aériennes (liste disponible sur le net & sur Géoportail). Les sanctions sont assez dissuasives...
ThoutmesIV Ancien forum Pas de compte sur le nouveau site

13/02/2020 11:58 · #3

Tout est dit GANDALF ! En soit la réglementation dans le monde est relativement identique. Être discret et respectueux...de l’environnement, des personnes,... Généralement c'est dans ces contextes que nous faisons les plus remarquables captations. Il est possible de voler par tout mais avant tout... S’imprégner du contexte. Se documenter. C'est comme cela que nous pouvons faire de belles images. Le drone c'est un peu comme la chasse photographique. Nous avons beaucoup de contraintes environnementales. C'est cela qui fait que nous pouvons capter ! Une image, une vidéo, un moment... au bonne endroit ! La réglementation actuelle ou future restera dans le même contexte pour le télé-pilote amateur : Être respectueux. Alors tout les spots du monde sera pratiquement accessible ! Je sais ! C'est un idéal. Et alors !
JOEL Membre depuis février 20203 messages

18/02/2020 19:24 · #4

Merci pour vos réponses très instructives. GANDALF dit :......" la prise de vue, que cela reste à but de loisirs (pas de commercialisation/monétisation), et dans le cercle privé" Donc si on veut poster sur notre page facebook limitée à "Amis uniquement" c'est bien un cercle privé. On a donc le droit uniquement dans ce cadre?
ThoutmesIV Ancien forum Pas de compte sur le nouveau site

21/02/2020 10:31 · #5

Le terme dans un cercle privé n'est pas exact. Rien empêche de faire un partage public. La DGAC a voulu segmenté l'usage entre professionnel et amateur. Il est parfaitement possible de poster/partager sur Youtube des vidéos. Maintenant si cette vidéo est sujette à monétisation cela soulèvera effectivement un problème. Pour être plus exacte, tu réalises une vidéo puis sans que tu le veuilles elle fait un Buzz sur les réseaux sociaux. Si tu as mis une musique originale ou libre de droit tu peux prétendre à une monétisation. Par mon expérience, c'est relativement rare qu'une vidéo purement Drone de loisir soit monnayable. Quand tu vois les règles durcis de Youtube concernant la monétisation je doute de réaliser un bénéfice substantiel. Maintenant cette réglementation, typiquement administration française, va être caduque dès juillet 2020. Il sera possible de réaliser des vidéos de loisir ou volontairement à caractère commerciale et/ou promotionnelle (assos, ...) et cela partout en Europe. Autre exemple : Le drone de loisir n'est pas la seul activité aérienne de loisir. L'aéromodélisme en est une autre. De par l'optimisation de l'électronique, de nombreux ailes deltas, planeurs, ... embarquent des caméras, des FPV, ... Les pratiques changent et l'administration française et son historique prestigieuse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27aviation n'évolue peut dans les usages. Heureusement, l'Europe est là pour massifiée ces réglementations. Pour finir JOEL, pas d'inquiétude, tu peux partager, comme de milliers de télé-pilotes de loisir, tes videos sur Youtube, Vimeo, ... tout en respectant la législation. Sans nous faire de la pub, Drone-Spot te permettra d’appréhender l'espace aérien français mais pas seulement. Le plaisir d'échanger avec une communauté toujours plus importante. La règle principale le respect des lieux, des personnes, du biotope, .... Avec ces règles tu ne sera jamais 'embêter' dans le MONDE. Il s'agit juste de mon avis !
berlib Membre depuis mars 20198 messages

22/02/2020 17:33 · #6

Bonjour à tous, Drone Spot vient de me refuser un spot du Colorado Provençal, près de Rustrel. C'est bien entendu son droit le plus strict et mon message n'a évidemment pas pour objet de contester cette décision. Comme me l'a précisé Drone Spot pour expliquer ce refus, l'association de propriétaires gérant le Colorado Provençal a effectivement décidé d'interdire les drones (cette interdiction figure sur le site du Colorado Provençal, je l'ignorais lorsque j'y suis allé et je n'ai pas vu sur place une telle disposition). Cependant, sauf erreur, la réglementation de l'espace aérien relève, en France, de la DGAC. Une association (comme l'Association de Défense des Propriétaires du Colorado Provençal) a-t-elle le droit d'interdire le survol du site ? Le droit de propriété est en effet limité au sol et non à l'espace aérien situé au-dessus. A quel titre l'interdiction édictée par l'ADPC peut-elle déroger à la réglementation aérienne en instaurant une norme plus stricte ? La même question se pose pour la commune de Roussillon, qui s'étend sur un grande surface à quelques kilomètres du Colorado Provençal : le Maire a pris un arrêté interdisant aux drones le survol de TOUTE la commune (et non pas seulement de l'agglomération, ce qui est déjà interdit par la réglementation...) et quelques gardes champêtres font respecter cet arrêté avec conviction... En France, la hiérarchie des règles impose que la réglementation applicable soit celle du plus haut niveau. Il existe malheureusement bien d'autres exemples comme ceux-ci qui viennent chacun limiter davantage nos possibilités de vol. Je suis parfaitement conscient qu'il ne s'agit pas, en s'appuyant sur le droit, d'en abuser : nous, pilotes de loisir, avons des règles très strictes qui interdisent le survol des personnes, la commercialisation des images, etc... Mais si nous respectons l'ensemble des règles édictées par l'autorité compétente (en l’occurrence la DGAC) pourquoi faut-il en plus subir des pseudo réglementations locales sans valeur (qui le plus souvent n'ont d'autre objet de permettre la commercialisation de la prise d'images) ?! Merci d'excuser mon billet d'humeur ! :-) Bon vols à tous et à toutes !
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

22/02/2020 17:59 · #7

Salut Berlib, Tu as complètement raison. Pour le site de Rustrel, le survol en est bien sûr complètement autorisé en suivant les règles de la DGAC (limité à 50m de hauteur à cet endroit pour cause de secteur militaire (SETBA). Les propriétaires du site n'ont donc aucun droit et aucun pouvoir pour interdire le survol de ce lieu. De plus, le maire n'a également aucun pouvoir pour interdire le survol de sa commune. Un rappel a été fait à tous les maires de France à ce sujet. Il n'y a que la préfecture qui peut interdire le survol d'un site. La seule chose qui pourrait interdire le survol du site, alors que cela est autorisé par la DGAC serait donc un arrêté préfectoral affiché en commune et sur le site, ou un SUPAIP créant une ZIT ou une ZRT (mais apparemment, ce n'est pas le cas ici). Je rappel également que ce n'est pas parce qu'un site est "privé" que son "survol" est interdit. Bien sûr, le survol de personnes reste interdit, alors si le site de Rustrel est blindé de touristes, le survol ne sera pas possible...
berlib Membre depuis mars 20198 messages

22/02/2020 18:11 · #8

GANDALF a écrit :
Salut Berlib, Tu as complètement raison. Pour le site de Rustrel, le survol en est bien sûr complètement autorisé en suivant les règles de la DGAC (limité à 50m de hauteur à cet endroit pour cause de secteur militaire (SETBA). Les propriétaires du site n'ont donc aucun droit et aucun pouvoir pour interdire le survol de ce lieu. De plus, le maire n'a également aucun pouvoir pour interdire le survol de sa commune. Un rappel a été fait à tous les maires de France à ce sujet. Il n'y a que la préfecture qui peut interdire le survol d'un site. La seule chose qui pourrait interdire le survol du site, alors que cela est autorisé par la DGAC serait donc un arrêté préfectoral affiché en commune et sur le site, ou un SUPAIP créant une ZIT ou une ZRT (mais apparemment, ce n'est pas le cas ici). Je rappel également que ce n'est pas parce qu'un site est "privé" que son "survol" est interdit. Bien sûr, le survol de personnes reste interdit, alors si le site de Rustrel est blindé de touristes, le survol ne sera pas possible...
Merci ! J'ignorais que tous les maires de France avait été rappelés à ce sujet ! C'est une bonne nouvelle. Où peut-on trouver la trace de ce rappel... à l’ordre ?
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

22/02/2020 23:41 · #9

berlib a écrit :
> GANDALF a écrit : > Salut Berlib, > Tu as complètement raison. > Pour le site de Rustrel, le survol en est bien sûr complètement autorisé en suivant les règles de la DGAC (limité à 50m de hauteur à cet endroit pour cause de secteur militaire (SETBA). Les propriétaires du site n'ont donc aucun droit et aucun pouvoir pour interdire le survol de ce lieu. > De plus, le maire n'a également aucun pouvoir pour interdire le survol de sa commune. Un rappel a été fait à tous les maires de France à ce sujet. Il n'y a que la préfecture qui peut interdire le survol d'un site. > La seule chose qui pourrait interdire le survol du site, alors que cela est autorisé par la DGAC serait donc un arrêté préfectoral affiché en commune et sur le site, ou un SUPAIP créant une ZIT ou une ZRT (mais apparemment, ce n'est pas le cas ici). > Je rappel également que ce n'est pas parce qu'un site est "privé" que son "survol" est interdit. > Bien sûr, le survol de personnes reste interdit, alors si le site de Rustrel est blindé de touristes, le survol ne sera pas possible... Merci ! J'ignorais que tous les maires de France avait été rappelés à ce sujet ! C'est une bonne nouvelle. Où peut-on trouver la trace de ce rappel... à l’ordre ?
C'est l'AMF (Association des maires de France) qui a fait une lettre à tous les maires en 2017. Cette lettre était plus une explication de la réglementation drone qu'un rappel à l'ordre. Pour le Colorado Provencal, le site se situe bien sur la commune de Rustrel, mais en dehors de son agglomération. Et la réglementation est claire : un drone de loisir peut tout à fait voler hors agglomération (et même en agglomération, au-dessus de l'espace privé). Qu'un gestionnaire de site touristique ne veuille pas que des drones survolent son site est tout à fait compréhensible, mais il ne peut pas formuler une interdiction de survol (un propriétaire ne peut pas s'opposer aux survols d'aéronefs au-dessus de chez lui). Et le maire non plus. En poussant un peu plus, le propriétaire d'un site peut interdire l'utilisation d'un drone sur son sol (décollage/atterrissage). Mais si le drone a décollé et se pose depuis l'extérieur, il ne peut rien dire. Par contre, il peut rappeler que le survol de personnes est interdit, et qu'il serait souhaitable qu'il n'y ait pas de vols du tout pour la tranquillité de tout le monde...
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

22/02/2020 23:44 · #10

berlib a écrit :
La même question se pose pour la commune de Roussillon, qui s'étend sur un grande surface à quelques kilomètres du Colorado Provençal : le Maire a pris un arrêté interdisant aux drones le survol de TOUTE la commune (et non pas seulement de l'agglomération, ce qui est déjà interdit par la réglementation...) et quelques gardes champêtres font respecter cet arrêté avec conviction...
Encore un fois, un Maire ne peut pas prendre un tel arrêté, surtout pour la commune (hors agglomération). La commune de Roussillon est autorisée aux drones jusqu'à 150m de hauteur, sauf sur la partie nord de la commune limitée à 50m pour cause de VOLTAC. Je pense que tu devrais remonter cet arrêté auprès de la DGAC. Et à tout hasard, as-tu une photo de cet arrêté municipal ? C'est intéressant...
berlib Membre depuis mars 20198 messages

23/02/2020 00:08 · #11

C'est l'AMF (Association des maires de France) qui a fait une lettre à tous les maires en 2017. Cette lettre était plus une explication de la réglementation drone qu'un rappel à l'ordre. Pour le Colorado Provencal, le site se situe bien sur la commune de Rustrel, mais en dehors de son agglomération. Et la réglementation est claire : un drone de loisir peut tout à fait voler hors agglomération (et même en agglomération, au-dessus de l'espace privé). Qu'un gestionnaire de site touristique ne veuille pas que des drones survolent son site est tout à fait compréhensible, mais il ne peut pas formuler une interdiction de survol (un propriétaire ne peut pas s'opposer aux survols d'aéronefs au-dessus de chez lui). Et le maire non plus. En poussant un peu plus, le propriétaire d'un site peut interdire l'utilisation d'un drone sur son sol (décollage/atterrissage). Mais si le drone a décollé et se pose depuis l'extérieur, il ne peut rien dire. Par contre, il peut rappeler que le survol de personnes est interdit, et qu'il serait souhaitable qu'il n'y ait pas de vols du tout pour la tranquillité de tout le monde... Merci pour ces précisions, s'agissant de l'AMF. Pour le reste, je suis bien d'accord avec toi, l'objectif de mon message était simplement de souligner cette tendance qui se développe de brider nos possibilités de faire voler nos drones sans en avoir ni l'autorité, ni le pouvoir... Rappeler les règles (et notamment le survol des personnes) serait plus opportun... Au passage, les (2 ou 3) moines de l'Abbaye de Senanque ont également affiché un superbe panneau "drones interdits" sur le parking alors que selon les cartes aéronautiques il n'y a aucune restriction de vol... J'avais pris la photo de ce panneau mais ne l'ai plus...
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

23/02/2020 00:19 · #12

berlib a écrit :
Au passage, les (2 ou 3) moines de l'Abbaye de Senanque ont également affiché un superbe panneau "drones interdits" sur le parking alors que selon les cartes aéronautiques il n'y a aucune restriction de vol... J'avais pris la photo de ce panneau mais ne l'ai plus...
A savoir que les panneaux "drones interdits" officiels, ça n'existe pas en France. Ceux que l'on peut voir sont achetés dans le commerce par les gestionnaires de sites, et n'ont donc aucune valeur légale.
berlib Membre depuis mars 20198 messages

23/02/2020 00:31 · #13

GANDALF a écrit :
Encore un fois, un Maire ne peut pas prendre un tel arrêté, surtout pour la commune (hors agglomération). La commune de Roussillon est autorisée aux drones jusqu'à 150m de hauteur, sauf sur la partie nord de la commune limitée à 50m pour cause de VOLTAC. Je pense que tu devrais remonter cet arrêté auprès de la DGAC. Et à tout hasard, as-tu une photo de cet arrêté municipal ? C'est intéressant...
S'agissant de Roussillon, j'y suis allé hors saison il y a 2 ans environ spécialement avec un ami pour faire quelques prises des carrières d'ocre. Le panneau d'interdiction des drones (un phantom barré) est installé à l'entrée du chemin des ocres et cite l'arrêté municipal pris par le Maire pour TOUTE la commune de Roussillon (je n'en ai pas pris de photo). Nous avions alors expliqué aux gardes du site que cet arrêté était illégal mais ils ont refusé de nous laisser entrer... Ils nous ont par contre remboursé le parking ! Le site de la Mairie de Roussillon publie les compte rendus des conseils... Ainsi, à la page 24 du Compte Rendu de juin 2016 on trouve (copié/collé) : "15. SURVOL DE LA COMMUNE PAR LES DRONES Etant de plus en plus interpellée par le survol des drones sur notre commune. Mme le Maire informe les conseillers qu’elle va prendre un arrêté afin d’interdire le survol de notre commune par les drones pour des questions de sécurité notamment au niveau du sentier des ocres en cas de chute des appareils sur les promeneurs ou du risque incendie et d’une manière générale pour une question d’atteinte à la vie privée. Il apparait de nouveau que souvent des avions survolent notre Commune, il va falloir reprendre contact avec les responsables de Salon de Provence. " La Maire semble donc justifier son arrêté par son pouvoir de police municipale (sécurité des promeneurs et incendie)... qui ne peut bien sûr s'appliquer à des intérêt particuliers (atteinte à la vie privée !). Je n'ai pas trouvé l'arrêté sur le site de la Mairie.
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

23/02/2020 01:20 · #14

berlib a écrit :
Il apparait de nouveau que souvent des avions survolent notre Commune, il va falloir reprendre contact avec les responsables de Salon de Provence. "
Ce serait très très bon qu'ils demandent à la base de Salon (ou d'Istres) qu'ils arrêtent de survoler la commune, je pense que ça en ferait marrer quelques-uns ! Pour le pouvoir de police municipale quant au survol de drones, je pense que la mairie ne se rend même pas compte que ce qu'elle fait est hors la loi. elle n'a pas de pouvoir sur l'espace aérien qui surplombe sa commune.
ThoutmesIV Ancien forum Pas de compte sur le nouveau site

25/02/2020 20:01 · #15

Je reprends le fil avec un peu de retard avec le cas du Colorado Provencale. Pour y être aller, je n'ai pas souhaité voler et pourtant j'ai toujours dans mon sac à dos un drone. Cela est compliqué. 1) Le terrain appartient à une association 2) Effectivement le survol d'une zone est autorisé s'il elle respect la réglementation 3) Et pas de regroupement de personne afin d'assurer la sécurité Sur ce point, j'ai tout lu et tout entendu. - Un rassemblement c'est supérieur à 10 personnes - Peu importe le nombre, il faut quant cas d'incident quelle puisse s'échapper Ex.: Un concert, le drone tombe, mouvement de foule... Mais le diable est dans les détails Dans les cas d'une prise de vue, l'association du Colorado Provencalz, peut revendiquer le droit à l'image On reprend Je capte le haut tour Eiffel et je monétise la photo ou la vidéo -> droit d'auteur Je capte le bas de la tour Eiffel et je monétise la photo ou la vidéo ->pas de droit d'auteur car l'élément cible n'est pas la tour mais le public. Et encore il faut que le public ne soit pas reconnaissable si non droit à l'image etc, etc... Tu l'as compris, il faut être Bac + 5 ou doctorant es droit pour si retrouver. Au quotidien ma règle est plus simple et j'avoue que la DGAC l'a bien résumé : https://www.drone-spot.tech/cms/pdf/Re%CC%80gles%20d'usage%20d'un%20drone%20de%20loisir.pdf Maintenant Drone-Spot se doit d'avoir une posture réglementaire et la promotion d'une télé-pilotage responsable. Espérons que la réglementation européenne fluidifie une réglementation française qui date des début de l'aviation de Latécoère. Bon j'abuse....

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