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Survol d'une zone appartenant au conservatoire du littoral

Archive 2018-2021

Ouvert par denisg, le 19/06/2020 16:38 · 11 messages · 176 vues

Archive de l'ancien forum (2018-2021) : la réglementation a peut-être changé depuis.

denisg Membre depuis janvier 202051 messages

19/06/2020 16:38 · #1

Bonjour Le Marais d'Orx dans les Landes, où je vole régulièrement, appartient au Conservatoire du littoral, organisme public mais la zone devient alors un terrain privé. Ils me disent que le survol d'une telle zone doit être soumise à autorisation spécifique préalable, même si elle est autorisée par la DGAC (Géoportail / Drone-spot), et qu'en général ils refusent sauf si ce sont eux qui commandent des images pour leur communication. Ca me paraît étrange qu'ils passent au-dessus de la législation DGAC ?? Où puis-je trouver des infos à leur opposer ? Avez-vous l'expérience de ce genre de cas ? Merci d'avance
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

19/06/2020 17:17 · #2

denisg a écrit :
Bonjour Le Marais d'Orx dans les Landes, où je vole régulièrement, appartient au Conservatoire du littoral, organisme public mais la zone devient alors un terrain privé. Ils me disent que le survol d'une telle zone doit être soumise à autorisation spécifique préalable, même si elle est autorisée par la DGAC (Géoportail / Drone-spot), et qu'en général ils refusent sauf si ce sont eux qui commandent des images pour leur communication. Ca me paraît étrange qu'ils passent au-dessus de la législation DGAC ?? Où puis-je trouver des infos à leur opposer ? Avez-vous l'expérience de ce genre de cas ? Merci d'avance
Si on ne pouvait pas survoler toutes les zones du conservatoire du littoral, on ne pourrait quasiment plus voler au-dessus des côtes. Et si il n'y a pas une documentation réglementaire qui indique clairement que le survol de drone/d'aéronefs est interdit (AIP, arrêtés préfectoraux,...), eh bien le survol n'est pas interdit. D'autre part, un terrain privé, qu'il appartienne au conservatoire du Littoral ou à un particulier, n'est pas interdit de survol, et ne requiert pas d'autorisation de la part du propriétaire. Maintenant, pour les questions d'images, je pense qu'à partir du moment où tu fais un vol "loisirs" et non pas un vol en "activités particulières", il n'y a pas de problèmes. Juste pour vérifier si il n'y a pas d'arrêté qui correspond, c'est à quel endroit ?
denisg Membre depuis janvier 202051 messages

19/06/2020 23:13 · #3

Regarde dans mes spots, j'ai mis le Marais d'Orx. Il y a bien une zone interdite de survol, mais la partie sud-est où je vole est autorisée jusqu'à 50m pour la moitié droite et 150m côté gauche. J'ai discuté avec un gestionnaire du site par facebook il me soutient que la réserve naturelle a une législation spéciale de survol interdit en dessous de 300m. De plus il soutient aussi que pour toute propriété privée il faut une autorisation, et là je suis sûr qu'il se trompe, d'où mes doutes sur le reste. J'ai son tel je vais essayer d'en discuter de vive voix avec lui et qu'il m'indique les décrets concernés. Si ça se trouve il confond avec les règles pour les avions et ULM...
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

19/06/2020 23:43 · #4

denisg a écrit :
Regarde dans mes spots, j'ai mis le Marais d'Orx. Il y a bien une zone interdite de survol, mais la partie sud-est où je vole est autorisée jusqu'à 50m pour la moitié droite et 150m côté gauche. J'ai discuté avec un gestionnaire du site par facebook il me soutient que la réserve naturelle a une législation spéciale de survol interdit en dessous de 300m. De plus il soutient aussi que pour toute propriété privée il faut une autorisation, et là je suis sûr qu'il se trompe, d'où mes doutes sur le reste. J'ai son tel je vais essayer d'en discuter de vive voix avec lui et qu'il m'indique les décrets concernés. Si ça se trouve il confond avec les règles pour les avions et ULM...
Alors pour un gestionnaire, il connait très mal son site ! Le Décret n°95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du marais d'Orx parle bien, dans son article 21 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGI…), d'une interdiction de survol sous 300m, mais dans les limites du parc qui sont clairement définies dans ce décret, et visibles sur le site de l'INPN (https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR3600123). Ces limites sont reprises sur la carte ci-dessous, en rouge. La partie achetée par le conservatoire du littoral est en bleu. Il n'y a que la partie rouge qui fait l'objet d'une interdiction de survol, conformément au décret n°95-148. Si tu voles dans la partie sud-est comme tu l'indiques, tu es complètement dans ton droit. De plus, ce gestionnaire connait apparemment très mal la législation sur les drones, car le code des transports autorise bel et bien les survols de propriétés privées par les aéronefs (dont les drones), sans avoir besoin de l'autorisation du propriétaire (je parle bien de survols, et pas de prises de vues). Par contre, ces survols doivent se faire sans entraver l'exercice du droit du propriétaire (c'est à dire sans faire du rase motte quoi). C'est la loi. Si il te dis qu'il y a une interdiction de survol là où tu voles, je serais curieux qu'il te fournisse le décret ou l'arrêté qui indique cette interdiction. Ce site est également un site NATURA2000 et un site ZNIEFF, mais ceux-ci ne sont pas interdits de survol.
GANDALF Membre depuis novembre 2018146 messages

20/06/2020 14:55 · #5

Je rajoute d'ailleurs que quand on fait une recherche des limites du parc avec les limites cadastrales définies dans le décret, on voit encore que la partie sud-est n'en fait pas partie. Par contre, je me suis rendu compte qu'il y avait une coquille sur la carte 1/500.000 aéronautique : Là, sur la carte IGN topo les limites sont bien définies (en rose) : Sur la carte aéro, la délimitation du parc est fausse (en rouge) :
denisg Membre depuis janvier 202051 messages

20/06/2020 19:43 · #6

Waou merci pour toutes ces infos, je vais imprimer tout ça en couleurs et aller discuter avec lui ! :D Génial merci encore
UpToSky Membre depuis mars 2018108 messages

23/06/2020 15:53 · #7

Avec tout ça, s'il t'empêche encore de voler, je n'y comprends plus rien :)
denisg Membre depuis janvier 202051 messages

23/06/2020 17:30 · #8

Après je dois reconnaître que la personne que j'ai eu pour l'instant a été très sympa, elle n'a pas cherché à m'attaquer, elle a simplement fait valoir poliment ce qu'elle pense être la législation en vigueur. Je n'ai pas encore eu le temps de parler directement au gardien qui est sur site, je compte aller le voir avec les cartes imprimées pour lui montrer et discuter. J'habite juste à côté, je n'ai pas envie de rentrer dans un conflit avec eux. Leur job c'est de protéger une réserve naturelle, je comprends tout-à-fait ça, mais je ne pense pas être une nuisance avec mon mavic qui fait moins de bruit que les voitures qui traversent la zone ou les promeneurs qui parlent fort...
ricobtz Membre depuis décembre 201925 messages

24/06/2020 09:14 · #9

J’ai survolé la partie autorisée il y a un mois, que j’ai partagé ici et sur ma chaîne YouTube, tu vas te régaler. Personne n’est venu me voir, j’y suis resté une bonne heure. On est sous le couvert de Geoportail, je ne me pose aucune autre question. :) Bon vol !
denisg Membre depuis janvier 202051 messages

25/06/2020 17:09 · #10

Superbe Ricobtz ! On voit presque ma maison ! :D
ricobtz Membre depuis décembre 201925 messages

25/06/2020 17:13 · #11

Hey ! Merci ! 😊

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